REFORME SUR LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

Repères historiques :

18 janvier 2005
Loi de programmation pour la cohésion sociale
Elle comporte deux dispositions clés :
- la création du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) pour financer au niveau de chaque région des contrats d’objectifs et de moyens entre l’État, les conseils régionaux et les partenaires intéressés (chambres consulaires...).
décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007
- l’instauration d’un crédit d’impôt de 1600€ par apprenti et par an, au bénéfice des employeurs d’apprentis. Elle devrait également permettre le relèvement des salaires d’embauche des apprentis (actuellement 25% du SMIC pour les 16-17 ans).

22 novembre 2004
Rapport du groupe de travail sur l'apprentissage :
Propositions d'actions complémentaires à la réforme engagée sur l'apprentissage

25 février 2004
Présentation du plan de modernisation de l'apprentissage
Communiqué de presse Communication en Conseil des ministres
Communication en Conseil des ministres
Des métiers sans jeunes et des jeunes sans métiers"
L'apprentissage en France : principaux résultats de l'étude Sofres
Synthèse des questionnaires aux entreprises

16 octobre 2003
Présentation du Livre blanc sur l'apprentissage
Renaud Dutreil a présenté le 16 octobre un Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage. Ce livre rassemble les propositions issues des consultations menées durant les quatre derniers mois.
Consulter le Livre blanc au format pdf (465Ko).
Communiqué de presse

17 juin 2003
Le Premier Ministre confie à Renaud Dutreil une mission sur l'amélioration de la formation des jeunes par l'apprentissage.
Vous retrouvez dans ce dossier de presse du 27 août 2003 un communiqué du Conseil des ministres, avec des éléments de constat ainsi que les principaux axes de réflexions.