mardi 13 novembre 2007

"OU SONT PASSES LES 50 M€ DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ??

"Depuis plusieurs semaines, Gilles Ravache, élu communiste de Savoie, pose une question qui dérange. Constatant que pour l’apprentissage, il a été collecté en Rhône-Alpes 104 M€ et reversé aux Centres d’apprentissage 106 M€ en 2004, 131 M€ et reversé 106 M€ en 2005, 176 M€ et reversé 120 M€, l’élu communiste de Savoie veut savoir où est passée la différence de 50 M€ entre ce qui a été collecté par les organismes collecteurs régionaux et nationaux et ce qui a été réellement reversé aux Centres de formation des Apprentis. Plus que jamais, la transparence doit être obtenue sur la gestion de la taxe d’apprentissage des branches professionnelles patronales."

Lu dans "Restons Groupés" N°130 du 12 novembre 2007, le lien hebdomadaire électronique d’infos des élus régionaux communistes de Rhône-Alpes.

mardi 6 novembre 2007

PARTICIPATION DES APPRENTIS AUX FRAIS DE GESTION EST-ELLE LEGALE ?




REFORME SUR LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

Repères historiques :

18 janvier 2005
Loi de programmation pour la cohésion sociale
Elle comporte deux dispositions clés :
- la création du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) pour financer au niveau de chaque région des contrats d’objectifs et de moyens entre l’État, les conseils régionaux et les partenaires intéressés (chambres consulaires...).
décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007
- l’instauration d’un crédit d’impôt de 1600€ par apprenti et par an, au bénéfice des employeurs d’apprentis. Elle devrait également permettre le relèvement des salaires d’embauche des apprentis (actuellement 25% du SMIC pour les 16-17 ans).

22 novembre 2004
Rapport du groupe de travail sur l'apprentissage :
Propositions d'actions complémentaires à la réforme engagée sur l'apprentissage

25 février 2004
Présentation du plan de modernisation de l'apprentissage
Communiqué de presse Communication en Conseil des ministres
Communication en Conseil des ministres
Des métiers sans jeunes et des jeunes sans métiers"
L'apprentissage en France : principaux résultats de l'étude Sofres
Synthèse des questionnaires aux entreprises

16 octobre 2003
Présentation du Livre blanc sur l'apprentissage
Renaud Dutreil a présenté le 16 octobre un Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage. Ce livre rassemble les propositions issues des consultations menées durant les quatre derniers mois.
Consulter le Livre blanc au format pdf (465Ko).
Communiqué de presse

17 juin 2003
Le Premier Ministre confie à Renaud Dutreil une mission sur l'amélioration de la formation des jeunes par l'apprentissage.
Vous retrouvez dans ce dossier de presse du 27 août 2003 un communiqué du Conseil des ministres, avec des éléments de constat ainsi que les principaux axes de réflexions.

LU SUR LE SITE DE L'ACFCI

" Le guide de l'apprentissage - “L’apprentissage a changé, c'est le moment d'y penser"

Depuis de nombreuses années, les Chambres de commerce et d’industrie, premier formateur après l’Education nationale, mènent une politique ambitieuse dans le domaine de l’apprentissage. L’ACFCI proclamait déjà en 1998 : “un million d’apprentis, c’est possible !”. Aujourd’hui le Gouvernement, dans le cadre du plan de cohésion sociale, lance une vaste campagne de promotion de l’apprentissage afin de valoriser le statut de l’apprenti et de porter ainsi le nombre d’apprentis à 500 000 d’ici 2009.

L’objectif est triple :
- développer l’emploi des jeunes,
- répondre aux besoins des secteurs d’activité les plus créateurs d’emploi ou en tension,
- faire progresser la filière apprentissage à tous les niveaux d’études.

C’est donc tout naturellement que l’ACFCI se pose en promoteur de cette démarche et publie aujourd’hui son “guide de l’apprentissage”. Il devrait répondre à un grand nombre de questions et de mieux faire connaître cette voie de formation, prometteuse pour les jeunes comme pour les entreprises.
"



Télécharger le sommaire du guide l'apprentissage

lundi 5 novembre 2007

GRATUITE DE L’APPRENTISSAGE ET INDEPENDANCE SYNDICALE

GRATUITE DE L’APPRENTISSAGE ET INDEPENDANCE SYNDICALE.
Clair comme de l’eau de roche ! Le contrat d’apprentissage doit être gratuit. Exploités parmi les exploités, les apprentis, dont les conditions de travail relèvent parfois d’un autre siècle, seraient-ils des « sous-salariés », victimes de l’indifférence, voire du mépris de certaine face aux intérêts supérieurs de notre syndicat ? Je ne peux pas le croire. Je ne peux imaginer que l’on puisse abandonner les faibles parmi les faibles. Je suis fier que notre syndicat se soit emparé (sur l’impulsion et la détermination de notre camarade Yannis PARASKEVAIDIS) d’un combat novateur et difficile, celui du respect des droits des apprentis. Souvent employés par de petites structures artisanales, dans lesquelles les syndiqués font figure d’extraterrestre et où les droits des salariés font rigoler les patrons, les apprentis sont les plus mal lotis des travailleurs. Horaires dépassés, heures sup. non payées, sécurité négligée, tutorat inexistant, salaire de misère, sont le lot quotidien des apprentis. Au prétexte que le métier doit rentrer, et que d’autres avant eux ont vécu la même galère (leur patron notamment, souvent ex-apprenti) les apprentis ne devraient pas trop se plaindre ! Au-delà du seul problème des apprentis, la gratuité du contrat d’apprentissage, pose la question du respect du code du travail. À l’heure où le MEDEF rêve de prendre des libertés avec celui-ci, nous devons être vigilants, et chasser la moindre dérive. Il est donc inacceptable de permettre (sous quelque forme que ce soit) que l’exécution du contrat d’apprentissage soit soumise à une « participation » du salarié, pour des frais dont la nature approximative est plus que discutable… Mais pourquoi donc ces frais posent-ils problème ? Les Centre de formation d’Apprentis sont financés en quasi-totalité par les Conseils régionaux. Presque tous de gauche rappelez-vous. Si l’on supprime ces « participations » ce sera à ces structures de compléter le financement des CFA pour équilibrer un budget, qui par ailleurs est souvent déficitaire. Rapportées au nombre d’apprentis, les sommes sont colossales. Ceci explique la nervosité de certaines régions. Par ailleurs, il est intéressant de noter que certaines de nos structures syndicales reçoivent l’appui bienveillant (direct ou « indirect ») de ces Conseils régionaux. On peut même dire que certaines institutions syndicales ne pourraient pas vivre sans cet appui. Quand arrêterons nous de nous cacher derrière notre petit doigt ? Ce mode de fonctionnement nous prive de notre liberté et de notre indépendance. Il nous rend redevables et nous condamne à être les obligés de nos appuis. Consciemment ou non, il est difficile de mordre la main qui vous nourrit. Sommes nous capables aujourd’hui, à tous les niveaux de l’action syndicale, d’assumer la critique d’institutions bien disposées vis-à-vis de nous ? Sommes-nous prêts à perdre ces appuis pour faire notre devoir de syndicalistes, au risque de nous affaiblir par ailleurs ? Pour moi, la réponse est évidente. Il s’agit là autant de la gratuité de l’apprentissage, que de la « gratuité » du syndicalisme. Si nous devions dans cette affaire, sacrifier la justice et le droit au profit de quelques appuis fraternels, nous perdrions bien plus qu’une bataille. Nous perdrions la foi.
RB

dimanche 4 novembre 2007

TEMOIGNAGE

Abus apprentissage

Je suis enseignante dans un CFA, voilà maintenant un peu plus de 2 ans.
Je voudrais dire qu'il n'y a pas que la gratuité de l'apprentissage qui n'est pas respectée. Les apprentis subissent bien d'autres abus.
Je leur enseigne entre autre la VSP. Une grande partie de mon programme concerne la législation du travail. Pendant ces cours, mes élèves "se lâchent" et osent me parler de leurs conditions de travail. Et là, je réalise que la moitié de mes élèves, si ce n'est pas plus, subissent de réels abus.
Des gamins qui travaillent sans contrat, d'autres qui n'ont jamais vu un bulletin de paie. Mais le problème le plus fréquent ce sont les heures.
Un charcutier par exemple, me racontait l'année dernière qu'il avait bossé 90 heures en une semaine pendant les fêtes de fin d'année ! Non seulement son patron ne lui avait pas payé ces heures "supplémentaires", mais en plus il lui enlevait de l'argent sur sa paie sous prétexte qu'il avait manqué des cours de gym au CFA.
Mais je voudrais dénoncer aussi le comportement des dirigeants du CFA. Dans cette même classe de charcutiers, un jeune qui faisait lui aussi un nombre d'heures astronomiques en entreprise (non payées) manquait souvent les cours au CFA. Quand je lui ai demandé pourquoi il m'a expliqué que le CFA avait consenti à ce qu'il "dépanne" son employeur en début d'année (j'ai vu le mot sur son carnet). Son employeur a ensuite pris l'habitude de l'appeler chaque fois qu'il en avait besoin, et ceci sous couvert du CFA !
Combien de fois aussi le CFA demande aux apprentis de noter dans leur carnet, que tel jour, pour telle raison, ils sont "mis à disposition" de leur employeur !!
Il y a aussi des problèmes d'un ordre plus pédagogique : un peintre carrosserie qui n'a jamais fait de peinture chez son employeur, un boucher qui ne fait que de la plonge, une coiffeuse qui ne fait que balayer… Là non plus, je n'ai jamais vu les dirigeants du CFA réagir.
Récemment, j'ai accompagné un de mes jeunes auprès des responsables de son secteur pour qu'il leur parle de ses problèmes en entreprise (retourne en entreprise le samedi de sa semaine de CFA, son patron le fait "dépointer" quand il a fait ses heures normales, et bien sûr heures sup non payées). Le responsable a demandé au jeune de d'abord essayer de faire intervenir ses parents ! Il m'a ensuite clairement fait comprendre qu'il ne fallait pas froisser l'employeur ! Mais il m'a assuré qu'il ferait son enquête. Aux dernières nouvelles, il enverrait une prof faire une visite dans l'entreprise…
Une dernière instance à dénoncer, ou plutôt deux : l'inspection du travail et le rectorat. Il faut littéralement les harceler pour qu'ils bougent ! Là aussi, j'ai des exemples concrets en tête.
Je recense au maximum tous les cas de mes jeunes qui subissent des abus en entreprise. La liste est longue et navrante. Mais ce qui est le plus navrant c'est qu'ils sont seuls, il n'y a aucun contrôle ni surveillance, aucune structure d'écoute et de soutien (au fait pas d'infirmerie ni d'assistante sociale dans notre bahut). Ils ont peur de parler, mais les rares qui le font n'ont aucun appui.
La création du syndicat apprenti l'année dernière m'avait donné l'espoir les choses changent. Mais ce syndicat n'a pas pu se développer, il a été littéralement étouffé et pas seulement par les dirigeants des CFA.

OBJET DE CE BLOG

Ce blog est créé pour faire le point sur les dérives constatées au sein de nombreux centres de formation d'apprentis (CFA) qui, de plus en plus souvent, réclament des frais d'inscription aux apprentis alors que cela est interdit.
En effet l'apprentissage est et doit rester gratuit pour les apprentis.
Cette dérive que l'on constate dans de nombreuses régions et particulièrement criante dans la région Rhône-Alpes.
Si vous avez constaté de tels agissements ou si vous en êtes vous-même victime merci de nous le signaler.